l’ACAPS recrute un Juriste niveau 2

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l’ACAPS recrute un Juriste niveau 2

 l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale recrute un Juriste niveau 2 



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Dans le cadre du renforcement de ses structures, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, lance un appel à candidature pour pourvoir le poste de Juriste niveau 2 au sein de la Direction de la Régulation et de la Normalisation des Assurances.



La création de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) par la loi n°64-12 entrée en vigueur le 14 avril 2016, marque une étape supplémentaire dans la modernisation du secteur financier marocain.



Créée en remplacement de la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère de l’Economie et des Finances), l’ACAPS est l’Autorité compétente pour le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance, des intermédiaires d’assurances ainsi que des organismes de prévoyance sociale (caisses de retraites, mutuelles de prévoyance sociale et organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire).


L’Autorité dispose de larges compétences en matière de régulation et de supervision des secteurs qui lui sont assujettis, et ce dans l’intérêt des assurés, affiliés et bénéficiaires de droits. Elle est ainsi en charge :


De la régulation et de la normalisation à travers l’octroi des agréments ou autorisations et la mise en place des règles et normes de fonctionnement du marché .

Du contrôle de la solvabilité des Entreprises d’Assurances et de Réassurance et de la pérennité financière des régimes et organismes de prévoyance sociale .

De la veille au respect des règles applicables à chaque secteur par les opérateurs soumis à son contrôle .

De la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits .

Du suivi des pratiques commerciales et l’instruction de toutes les réclamations relatives aux opérations pratiquées par les entités soumises à son contrôle.

 

Nos valeurs

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, à travers la mobilisation et la participation active de ses collaborateurs, a élaboré une charte des valeurs. Cette charte traduit l’engagement moral, personnel et professionnel de l’ensemble des collaborateurs de l’ACAPS.


Intégrité : L’intégrité et l’honnêteté gouvernent en toutes circonstances les actions, pratiques et  décisions de l’Autorité

Excellence : Les collaborateurs de l’ACAPS visent l’excellence dans l’accomplissement de leurs missions

Ouverture : ouverte à son environnement national et international, l’ACAPS adopte une démarche innovante et proactive dans la mise en œuvre des missions qui lui ont été confiées.

Engagement : Les collaborateurs de l’ACAPS prennent la pleine mesure du rôle qu’ils ont à jouer pour protéger les assurés, les adhérents et les affiliés et pour veiller à la stabilité des secteurs soumis au contrôle de l’ACAPS.

Transparence : L’ACAPS prône la transparence dans ses relations avec les différentes parties prenantes en communiquant régulièrement les informations relatives à son activité.


Mission 

Plusieurs missions relèvent de la responsabilité de l’ACAPS et toutes concourent à la réalisation d’objectifs prioritaires que sont ceux de la protection des assurés, adhérents et affiliés et de veille au bon fonctionnement des secteurs soumis à son contrôle.


L’Autorité est chargée de la supervision des entreprises d’assurances et de réassurance et du réseau de distribution ainsi que des organismes de la prévoyance sociale. Elle veille à la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits à travers:

Le contrôle de la solvabilité des Entreprises d’Assurances et de Réassurance et de la pérennité financière des régimes de prévoyance sociale.

La vérification du respect des règles applicables à chaque secteur par les opérateurs soumis à son contrôle.

Le suivi des pratiques commerciales et l’instruction de toutes les réclamations relatives aux opérations pratiquées par les entités soumises à son contrôle.

Ce contrôle se fait sur la base des lois n° 64-12 portant création de cette Autorité, n°17-99 portant code des assurances et celles régissant les régimes de retraite obligatoires. En ce qui concerne le secteur de la mutualité, le contrôle s’exerce conjointement avec le ministère chargé de l’emploi.


Secteur de l’assurance

Plusieurs missions relèvent de la responsabilité de l’ACAPS et toutes concourent à la réalisation d’objectifs prioritaires que sont ceux de la protection des assurés et du développement du marché de l’assurance.

Contrôle prudentiel des Entreprises d’Assurances et de Réassurance

Organisation du marché de l’assurance

La protection des assurés

Normalisation et régulation du secteur

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme


Secteur de la prévoyance sociale

La loi n°64-12, instituant l’Autorité, a conforté le rôle de superviseur du secteur de la prévoyance sociale. Ainsi, plusieurs missions sont dévolues à l’ACAPS :


La protection des adhérents, affiliés et bénéficiaires

Favoriser la pérennité des régimes

Régulation

Contrôle technique et Prudentiel

Renforcement de la stabilité financière et de la surveillance macro-prudentielle

Institué dans le cadre de la loi bancaire, le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) constitue un dispositif de surveillance macro-prudentielle et de prévention des risques. Le Comité est chargé d’analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier et de proposer les mesures appropriées permettant d’atténuer les effets de tels risques. En participant à ce comité, l’ACAPS contribue activement à la stabilité du système financier via une analyse et un suivi permanents des risques pesant sur le secteur des assurances et de la prévoyance sociale.


Education financière

Le développement de l’éducation financière joue un rôle important dans la protection des droits des clients et contribue au développement du secteur financier. Elle permet aux consommateurs de mieux appréhender les produits et services financiers.


L’Autorité contribue à la promotion de l’éducation financière dans les domaines relevant de son champ d’intervention à travers la mise en place d’actions de vulgarisation et de sensibilisation au profit du public concerné.




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Juriste niveau 2 


ATTRIBUTIONS ET ACTIVITÉS :

  • Rédiger des projets de textes législatifs et réglementaires portant sur les assurances ;
  • Assurer le suivi des projets de textes jusqu’à leur publication au bulletin officiel ;
  • Assurer la traduction juridique des textes législatifs et réglementaires ;
  • Répondre aux questions juridiques adressées par les entités de l’ACAPS ou par des tiers (administrations, entreprises d’assurances et de réassurances, usagers, …) ;
  • Étudier les projets de textes juridiques soumis à l’avis de l’Autorité ;
  • Examiner et donner son avis sur les projets de textes juridiques ;
  • Suivre l’évolution de la réglementation applicable aux organismes d’assurances ;
  • Apporter le support juridique nécessaire aux structures internes ;
  • Réaliser des études juridiques qui traitent de la réglementation des assurances ;
  • Assurer la veille juridique en lien avec les assurances et participer à la tenue d’une base de données juridique.


PROFIL RECHERCHE :

Titulaire d’un diplôme de Bac +5 dans le domaine juridique.

Expérience Professionnelle de 3 ans ou plus.


COMPÉTENCES ET QUALITÉS SOUHAITÉES :

Capacité d’analyse et de synthèse ;

Capacité de travail en équipe ;

Aisance en communication ;


DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats intéressés par cette offre doivent renseigner leur candidature sur le lien suivant : https://acaps.lycom.ma


MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE

Date limite : 11 Mars 2022.



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